Politique de Confidentialité

Gaming One Malta Limited (ci-après « l’Éditeur responsable ») est soucieux de la protection des données à caractère personnel. C'est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour protéger la vie privée de tous les visiteurs et utilisateurs du site (ci-après les « Utilisateurs ») du site www.circusdaily.com (ci-après « le Site »).

Les Utilisateurs trouveront ci-dessous l’ensemble des dispositions relatives au traitement des données personnelles qui sont applicables lors de toutes visites ou utilisations du Site par les Utilisateurs (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

Généralités

L’Éditeur responsable traite des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site, aux fins et dans les limites de la Politique de Confidentialité, lors de toute visite ou utilisation de celui-ci.

L’Éditeur responsable veille à se conformer, lors du traitement de ces données à caractère personnel, aux lois et règlements en vigueur et, notamment au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données personnelles (ci-après « le Règlement »).

A cet égard, et conformément audit Règlement, L’Editeur responsable :

Est contractuellement et/ou à des fins légitime tenue de procéder à un traitement de données personnelles des Utilisateurs. Ce traitement est décrit à l’article 2 de la Politique de Confidentialité. ;
Traite, moyennant le consentement préalable, libre et explicite des Utilisateurs les données à caractère personnel décrites dans- et selon les finalités explicitées à l’article 3.

Les Utilisateurs sont réputés, en accédant au Site et en utilisant le Site, avoir pris connaissance et accepté la Politique de Confidentialité. Ils garantissent en outre que les données et informations communiquées à l’Éditeur responsable sont exactes.

Traitements des données à caractère personnel ne nécessitant pas le consentement des Utilisateurs

L’Éditeur responsable est tenu pour des finalités contractuelles et/ou à des fins légitimes, et aux fins d’authentifier et de permettre aux Utilisateurs d’utiliser le Site, de traiter les données personnelles suivantes aux fins décrites ci-dessous. Ce traitement des données à caractère personnel réalisé par ’Éditeur responsable ne nécessite pas le consentement des Utilisateurs.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées dans un registre, tel que décrit à l’article 9, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de l’Editeur responsable.

a. Quelles sont les données traitées ?

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

Adresse IP de l’Utilisateur ;
Toutes autres informations qui peuvent être échangées entre l’Editeur responsable et l’Utilisateur, notamment par courrier électronique ou par live chat, de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

b. Quel est le traitement effectué par l’Editeur responsable ?

Le traitement consiste dans la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’organisation, l’utilisation, le rapprochement ou toute autres opérations rendues nécessaires ou utiles dans le cadre du Privacy Policy_Circus Daily_v1.0 2 sur 8 fonctionnement du Site. Le traitement peut en outre consister dans le transfert des données à caractère personnel :

Aux fournisseurs et partenaires de l’Editeur responsable, dont les services sont indissociables de l’utilisation du Site ;

c. Quelles sont les finalités de ce traitement ?

L’Editeur responsable traite les données à caractère personnel visées à l’article 2 a) aux fins d’authentifier les Utilisateurs et de leur permettre d’accéder et d’utiliser le Site ; ce traitement est dès lors effectué afin d’assurer :

La gestion de la sécurité du Site ;
La gestion de la communication avec les Utilisateurs ;
L’information de l’Utilisateur relative aux services proposés par l’Editeur responsable ou les partenaires de l’Editeur responsable.

Les traitements des données à caractère personnel moyennant consentement des Utilisateurs

En utilisant le Site de l’Editeur responsable, à quelque titre que ce soit, l’Utilisateur manifeste sa volonté libre, spécifique, éclairée et univoque d’autoriser expressément l’Editeur responsable à traiter les données à caractère personnel conformément au Règlement, dans les limites et aux fins définies ci-dessous.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées dans un registre, telle que décrit à l’article 9, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de l’Editeur responsable.

L’Utilisateur bénéficie en outre des droits, en ce compris le droit de retirer son consentement à tout moment, selon les modalités définies à l’article 4.

a. Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées par l’Editeur responsable sont les suivantes :

Les nom, prénom(s), date de naissance, langue, sexe, domicile/adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
Les historiques de navigation et d’activités de l’Utilisateur sur le Site, y compris les transactions et données de connexions (données de browser, adresse IP), notamment par le biais de cookies ;
Toutes autres informations qui peuvent être échangées entre l’Editeur responsable et l’Utilisateur, notamment par courrier électronique ou par live chat.

b. Quel est le traitement effectué par l’Editeur responsable ?

Le traitement consiste dans la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’organisation, l’utilisation, le rapprochement ou toute autres opérations rendues nécessaires ou utiles dans la cadre du Privacy Policy_Circus Daily_v1.0 3 sur 8 fonctionnement du Site. Le traitement peut en outre consister dans le transfert des données à caractère personnel aux fournisseurs et partenaires de l’Editeur responsable.

c. Quel est le traitement effectué par l’Editeur responsable ?

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par l’Editeur responsable aux fins suivantes:

La promotion, la publicité et le marketing proposé par l’Editeur responsable ou ses partenaires commerciaux, tels que, dans la mesure ou la loi le permet, ses fournisseurs externes, dans les limites des finalités définies par les présentes ;
L’offre de participation à des concours et à des offres promotionnelles, en ce compris la communication relative aux gagnants ;
Le développement de nouveaux produits et services ;
La réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’études statistiques, d’analyses tendancielles et d’études de marché, à des fins de gestion, de marketing et de reporting, en ce compris le profilage, ne rentrant pas dans le cadre de la finalité décrite à l’article 2. C).

Droits de l’Utilisateur

Sans préjudice de l’article 2, les Utilisateurs sont en droit d’exercer un droit de rectification, d’opposition et de limitation, selon les modalités et dans les limites suivantes.

a. Droit d’accès

L’Editeur responsable tient à la disposition des Utilisateurs toutes les informations suivantes :
1. L'identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
2. Les coordonnées du délégué à la protection des données ;
3. Les données à caractère personnel traitées ;
4. Les finalités du traitement auxquelles sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
5. Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, le cas échéant ;
6. Et, le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’Union européenne et : soit l'existence (ou l'absence) d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne, soit, en l’absence d’une telle décision, les garanties offertes par le pays tiers et aux moyens mis en œuvre pour obtenir copie des données à caractère personnel.
7. La possibilité de s’opposer à un traitement automatisé de leurs données, tel que le profilage, à moins que de justes motifs ne rendent ce traitement par l’Editeur responsable nécessaire, ainsi que la possibilité de s’opposer à tout traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection.
Les Utilisateurs ont le droit de demander, à tout moment, un accès à toutes les informations énoncées au présent article, en s’adressant au Contact visé à l’article 9. L’Editeur responsable répondra à ces demandes d’information dans un délai d’un mois.
Les Utilisateurs sont en droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. L’Editeur responsable se réserve le droit de réclamer le paiement des frais éventuels induits par cette demande ; ces frais seront calculés sur la base des coûts administratifs induits par la demande ; ils n’excèderont pas 20 euros.
Les Utilisateurs sont en droit d’obtenir, dans un format structuré, cet accès ou ladite copie, en manière telle que les données à caractère personnel leur soient fournies dans un format conforme Privacy Policy_Circus Daily_v1.0 4 sur 8 aux standards techniques en vigueur lors de la demande d’accès ; ce format permettra dès lors sa lisibilité par machine.

b. Droit de rectification

L’Editeur responsable garantit et oblige les Utilisateurs à mettre à jour et rectifier les données personnelles qui les concernent, dès lors que ces données seraient erronées ou incomplètes. Ce droit de rectification peut être exercé sur demande auprès du Contact visé à l’article 9.

c. Droit d’opposition

L’Editeur responsable autorise les Utilisateurs à s’opposer au traitement de tout ou partie des données personnelles les concernant, aux motifs suivants :

Leurs données sont inexactes ;
Le traitement n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ;
L’Utilisateur retire son consentement ;
Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.

L’Editeur responsable autorise en outre les Utilisateurs à s’opposer :

A un traitement automatisé de leurs données, tel que le profilage, à moins que de justes motifs ne rendent ce traitement par l’Editeur responsable nécessaire ;
A tout traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection, y compris le profilage, s’il est lié à cette prospection.

Ce droit d’opposition peut être exercé sur demande auprès du Contact visé à l’article 9.

d. Droit à l’oubli

L’Editeur responsable s’engage en outre à donner suite à toute demande d’effacement des données à caractère personnel dans les plus brefs délais (droit à l’oubli), lorsque :

Le traitement n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ;
L’Utilisateur retire son consentement ;
Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
L’Utilisateur s’oppose au traitement automatisé de ses données, tel que le profilage et qu’il n’existe pas de justes motifs rendant ce traitement par l’Editeur responsable nécessaire ;
L’Utilisateur s’oppose à un traitement de ses données personnelles à des fins de prospection, y compris le profilage, s’il est lié à cette prospection.

e. Droit de limitation

Les Utilisateurs ont également le droit d’obtenir de l’Editeur responsable la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel lorsque :

L’Utilisateur considère que ses données personnelles sont inexactes, et ce pendant le temps nécessaire à l’Editeur responsable à la vérification de l’exactitude de celles-ci ;
Le traitement est illicite mais que l’Utilisateur ne souhaite pas l’effacement des données mais exige une limitation de traitement de celles-ci ;
L’Utilisateur s’oppose à un traitement automatisé, y compris le profilage ou à un traitement de ses données personnelles à des fins de prospection et qu’il est nécessaire de vérifier le caractère légitime des motifs pour lesquels l’Editeur responsable entend maintenir ce traitement ;
L’Editeur responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel traitées mais la personne concernée souhaite qu’elles soient conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

Ce droit de limitation peut être exercé sur demande auprès du Contact visé à l’article 9.

Transfert des données à un responsable de traitement

Les Utilisateurs sont autorisés à transférer leurs données personnelles à un autre responsable du traitement sans que l’Editeur responsable y fasse obstacle.

Pour autant qu’un tel transfert soit techniquement possible, les Utilisateurs sont autorisés à solliciter l’Editeur responsable pour que ce transfert soit réalisé directement par son responsable de traitement.

Notification

L’Editeur responsable fournira à l’Utilisateur une notification de tout effacement ou rectification de données effectuées conformément aux dispositions reprises à l’article 5, à moins qu’une telle notification s’avère impossible ou impose des efforts disproportionnés.

Cette notification sera réalisée par courriel ou par courrier, sur base des coordonnées communiquées par l’Utilisateur.

Localisation, conservation et durée de conservation des données à caractère personnel

L’Editeur responsable conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs sous une forme permettant leur identification et leur disponibilité et suivant des moyens appropriés et sécurisés.

Les données sont conservées et hébergées en Belgique auprès de data center ; ceux-ci présentent toutes les garanties de sécurité nécessaires et utiles au regard des standards techniques en vigueur.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées par l’Editeur responsable aux fins définies aux articles 2 et 3. Elles sont conservées durant une période de 10 ans pour toutes les finalités définies aux mêmes articles ; l’Editeur responsable se réserve par conséquent le droit de conserver les données personnelles des Utilisateurs à toutes fins qui lui seraient imposées par la Loi.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement pour toutes les finalités régies par l’article 2 et 3. Les données sont ensuite effacées des fichiers de l’Editeur responsable sur demande des Utilisateurs adressée au Contact visé à l’article 9.

Responsabilité de l’Editeur responsable – Sous-traitant

L’Editeur responsable s’engage à ce que le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs soit effectué de manière licite, loyale, et transparente à l’égard de l’Utilisateur concerné. Tout traitement par l’Editeur responsable sera conforme aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la présente Politique de Confidentialité. L’Editeur responsable met en œuvre tous les moyens raisonnables et appropriés pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel qu’elle traite. Ces mesures, techniques et organisationnelles, notamment sont décrites dans le registre dont l’accès est disponible auprès du Contact visé à l’article 9. Les mesures techniques comprennent notamment l’anonymisation et le chiffrement des données personnelles, selon la finalité requise. Le cas échéant, l’Editeur responsable procède, avec l’aide du délégué à la protection des données, à une analyse d’impact lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les Utilisateurs.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne sont pas transmises à des tiers autres que les fournisseurs et partenaires de l’Editeur responsable, sauf aux fins décrites aux articles 2 et 3, par conséquent, si :
- Le transfert est rendu obligatoire par la loi, un règlement ou une injonction d’une autorité administrative ou judiciaire ;
- Le transfert s’avère nécessaire à des prestations de maintenance ;
- L’Utilisateur a marqué son consentement pour un tel transfert.
Le partenaire ne sera pas considéré comme un sous-traitant au sens du Règlement, à moins qu’il ne traite les données à caractère personnel des Utilisateurs pour le compte de l’Editeur responsable. L’Editeur responsable décline toute responsabilité quant au traitement des données personnelles de l’Utilisateur par le partenaire qui fournit ses propres services en son nom propre et pour son propre compte ou si elle prouve que le fait qui a provoqué le dommage ne lui est nullement imputable.
Dans l’hypothèse où l’Editeur responsable agit en qualité de sous-traitant du partenaire, il est convenu que l’Editeur responsable ne sera tenu pour responsable du dommage causé par un traitement de données à caractère personnel contraire au Règlement ou à la présente Politique de Confidentialité que si elle n'a pas respecté les obligations prévues par le Règlement qui incombent spécifiquement aux sous-traitants ou qu’elle a agi en dehors des instructions licites du partenaire ou contrairement à celles-ci. De même, la responsabilité de l’Editeur responsable ne peut en aucun cas être engagée si elle prouve que le fait qui a provoqué le dommage ne lui est nullement imputable.
L’Editeur responsable veille à ce que, lorsque le traitement est effectué par un sous-traitant, celuici présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et, plus généralement au respect des exigences du Règlement. Il oblige notamment le sous-traitant au respect du Règlement et, dès lors, à la tenue d’un registre
L’Editeur responsable s’engage à ce qu’en cas de problème de sécurité lié aux données traitées, de nature à en affecter la confidentialité, l’Editeur responsable notifiera l’incident à l’autorité de protection des données visée à l’article 9 dans les meilleurs délais.
L’Editeur responsable informera également les Utilisateurs concernés, pour autant que la violation des données à caractère personnel présente un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur ; cette information sera effectuée par courriel ou courrier aux coordonnées de contact communiquées par l’Utilisateur.

Divers
1. Registre des données à caractère personnel et Manuel Sécurité de l’information
  
  En tant que responsable de traitement de données personnelles, l’Editeur responsable tient un registre de l’ensemble de ses activités de traitement. Celui-ci contient toutes les informations relatives au type de Privacy Policy_Circus Daily_v1.0 7 sur 8 données traitées, aux personnes concernées par le traitement des données, aux destinataires éventuels auxquels ces données sont, le cas échéant, communiquées, à quelles fins les données sont traitées ainsi que la durée de conservation des données et une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place.
2. 1. Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées, de même que les traitements et leurs finalités, dans un registre, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de l’Editeur responsable. Ce registre comporte, outre les informations précitées :
  2. Une description des finalités du traitement ;
  3. Une description des catégories de personnes concernées et des catégories de données à caractère personnel ;
  4. Les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, y compris les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
  5. Les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de données ;
  6. Une description générale des mesures de sécurité techniques.
3. Intégralité - modification de la Politique de Confidentialité
  
  La Politique de Confidentialité contient l’intégralité des dispositions contractuelles opposables aux Utilisateurs, sans préjudice des dispositions générales contenues dans les Condition d’utilisation du Site dont elles font partie intégrante. Les Conditions d’utilisation du Site demeurent donc applicables pour toute question ne relevant pas de la protection des données à caractère personnel.
  L’Editeur responsable se réserve en outre le droit de modifier la Politique de Confidentialité. Toute mise à jour est opposable aux Utilisateurs dès sa publication sur le Site. L’Editeur responsable veillera à mentionner la date de mise en ligne de la Politique de Confidentialité en vigueur sur le Site.
4. Valeur probante
  
  L’Utilisateur reconnaît aux documents électroniques échangés et aux données électroniques collectées dans le cadre de l’utilisation du Site la même valeur probante que si ces documents et données avaient été communiqués ou collectés sur papier. Il s’engage par conséquent à ne pas contester leur force ni leur valeur probante du fait de leur support électronique.
5. Autorité de la protection des données
  
  Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur est en droit de demander des informations complémentaires ou d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de la protection des données. L’Autorité de contrôle est la Commission pour la protection de la vie privée ; ses coordonnées de contact sont :
6. 1. Adresse : Floor 2, Airways House, Triq Il-Kbira, Tas-Sliema SLM 1549, Malta
  2. Téléphone : +356 2328 7100
  3. Email : idpc.info@idpc.org.mt
7. Contact – Informations relatives à l’identité du responsable de traitement et du délégué à la protection des données
  
  L’Editeur responsable peut être contactée pour toutes questions relatives à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs, comme suit :
  Par courriel : legal@gaming1.com
  Le responsable du traitement est l’Editeur responsable
  L’Editeur responsable a en outre désigné un délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du Règlement précité ; celui-ci peut être contacté par courriel : legal@gaming1.com. Celui-ci est chargé d’assurer le suivi et la conformité du traitement par l’Editeur responsable des données à caractère personnel des Utilisateurs.
Versions linguistiques

La Politique de Confidentialité est disponible en français et néerlandais. En cas de contradiction ou de divergence entre les versions, la version française prévaut.